PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Article 1 : Protection des données personnelles
La société DOMOTELEC est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous assurons de protéger au mieux vos données personnelles, en nous conformant au Règlement Général sur la Protection des Données.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de la société DOMOTELEC et conformément à nos instructions, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Libertés modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
1.1 Identité du responsable du traitement
L’ensemble des données personnelles sont collectés par :
La Société DOMOTELEC dont le siège social est 3 avenue Roger Lapébie, L’échoppe numérique, 33140 VILLENAVE D’ORNON et n° SIRET 44766612400055.
1.2 Exploitation des données personnelles et finalité
Finalités |
Caractère obligatoire (oui/non) |
Bases juridiques |
Durée de conservation des données |
La gestion des contrats et des commandes Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. |
oui |
Exécution du contrat
|
10 ans Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà jusqu’au terme du délai de prescription attaché à nos garanties légales (nous retenons à cet effet aux fins de limitation de la durée de conservation, une durée de 5 ans à compter de la dernière livraison effectuée) |
La gestion de la facturation |
oui |
Exécution du contrat
|
10 ans |
Personnalisation de nos services Les informations et données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les informations et données que vous renseignez dans le cadre de votre espace client, notamment tout formulaire de contact, sont exclusivement destinées à notre société pour les besoins de la personnalisation des services et des informations que nous vous adressons. |
non |
Consentement |
3 ans |
Informations et Newsletters Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages et évènements dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de notre enseigne par email. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres et informations de notre société, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en décochant vos abonnements actifs dans Mon compte rubrique "Mes abonnements newsletters" En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des offres de notre société Les informations et données que vous renseignez dans le cadre de votre espace client sont exclusivement destinées à notre société pour les besoins de la personnalisation des services et des informations que nous vous adressons. |
Non |
Consentement |
3 ans |
La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale) |
non |
Consentement |
3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière commande de notre client ou de l’exercice du droit d’opposition |
L'élaboration de statistiques commerciales |
non |
Consentement |
1 an après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives |
Collecte d’avis consommateurs Par l’intermédiaire d’un partenaire, pour pouvoir collecter votre avis sur les produits et services associés, et les communiquer sur nos différents supports commerciaux.
|
non |
Intérêt légitime |
5 ans Les données à caractère personnel attachées à chaque Avis font l'objet d'une suppression par une anonymisation automatisée. |
Validation de la participation à un jeu-concours occasionnel |
non |
Consentement |
Elles pourront être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. |
Article 2 : Les données collectées sur notre site
2.1 Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos noms et prénoms, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, renseignés sur le site www.Domotelec.fr.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous effectuons également des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site.
2.2 Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client,
- vous effectuez une commande sur notre site,
- vous naviguez sur notre site et consultez des produits,
- vous participez à un jeu ou un concours
- vous remplissez le formulaire de contact.
- vous contactez notre Service Client
- vous nous appelez au téléphone
Article 3 : Destinataires des données
Les données collectées sur le site www.Domotelec.fr sont exclusivement destinées à la société.
Elles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels le site www.Domotelec.fr fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces sociétés sous-traitantes sont localisées dans l’Union Européenne et répondent contractuellement aux exigences du RGPD.
Article 4 : Vos droits au regard de la loi informatique et Libertés
Domotelec dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.
Vous disposez de droits tels que le droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de contacter notre DPO par email à dpo@qerys.com ou par courrier à l’adresse suivante : DPO Groupe Qérys, 6 rue Edmond Rostand, 33187 LE HAILLAN cedex.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais dès réception de la demande.
Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en la contactant directement notamment sur le site Internet http://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Attention : pour toute réclamation concernant votre commande, veuillez contacter le Service Client aux coordonnées suivantes : contact@domotelec.fr, 05.57.97.04.27, Domotelec, L' échoppe numérique, 3 avenue Roger Lapébie, 33140 Villenave d'Ornon
Domotelec dispose d'un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles.
Article 5 : Les cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Vous trouverez ci-dessous les informations vous permettant de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites Internet mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Notamment, les cookies nous aident à connaître les informations qui vous plaisent, afin de vous proposer plus de contenu susceptible de vous intéresser. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.
Article 6 : Données bancaires
6.1 Paiement par carte bancaire :
Lors d’un achat sur www.Domotelec.fr, il est important de noter que toutes vos coordonnées sont sécurisées via un protocole SSL. Ainsi, chacune de vos transactions reste confidentielle grâce à l’utilisation de techniques de cryptographie.
Vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme) sont chiffrées dès leur saisie puis transmises à la banque. De plus, la saisie de ces dernières est réalisée directement sur la plateforme Sogenactif de notre banque (Société Générale) afin d’assurer un maximum de sécurité. Ainsi, nous ne stockons jamais vos données bancaires.
Article 7 : Nos prestataires
7.1 Google Analytics
Domotelec utilise Google Analytics pour mesurer l'audience de son site.
Vous avez la possibilité de désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative)
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Pour gérer vos paramètres liés à ces cookies et désactiver ces fonctionnalités, accédez à la page Paramètres des annonces
7.2 SmartLook
Domotelec utilise la solution Smartlook. Cette solution nous permet d’enregistrer la navigation des clients consentants. Cette observation nous permet d'améliorer l'expérience de nos clients sur notre site web.
7.3 Facebook
Domotelec utilise également les fonctionnalités publicitaires de Facebook. Des cookies d’audience sont utilisés sur le site afin d'activer certaines fonctionnalités telles que le remarketing pour des produits comme FacebookAds, rapports sur les performances démographiques et les centres d'intérêt de Facebook Analytics et services intégrés nécessitant la collecte dans Business Manager (Facebook) des données sur votre trafic via des cookies.
7.4 Prediggo
Domotelec utilise la solution Prediggo. Cette solution nous permet de vous offrir une navigation personnalisée. En effet, grâce à vos adresses de livraison, nous pouvons vous afficher les opérations de l'agence la plus proche. Nous l'utilisons aussi afin de personnaliser l’affichage des produits selon vos préférences.
Article 8 : Durée de conservation
Voir tableau article 1.2